Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 novembre 2020 portant modification de l'arrêté du 6 février 2019 relatif à la désignation de l'organisme chargé d'organiser les examens initiaux et de renouvellement du certificat de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses)

L'article 8 est modifié comme suit :

-Au premier alinéa, le mot : « attestations » est remplacé par le mot : « certificats ».
-Au second alinéa, la phrase « Les attestations y sont inscrites dans l'ordre chronologique de leur délivrance et affectées d'un numéro. » est remplacée par la phrase suivante : « Les certificats y sont enregistrés dans l'ordre chronologique de leur délivrance et se voient affecter un numéro permettant leur identification. ».