Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 novembre 2020 portant modification de l'arrêté du 6 février 2019 relatif à la désignation de l'organisme chargé d'organiser les examens initiaux et de renouvellement du certificat de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses)

L'article 7 est modifié comme suit :

-Les mots : « directives visées à l'article 4 » sont remplacés par les mots : « modalités d'examen et procédures visées aux articles 3 à 4 ».
-Les mots : « La mission des transports des matières dangereuses » sont remplacés par les mots : « La mission transport de matières dangereuses ».