Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 novembre 2020 portant modification de l'arrêté du 6 février 2019 relatif à la désignation de l'organisme chargé d'organiser les examens initiaux et de renouvellement du certificat de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses)

A l'article 6, les mots : « qualifications requises à l'article 6 » sont remplacés par les mots : « qualifications requises à l'article 5 ».