Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 novembre 2020 portant modification de l'arrêté du 6 février 2019 relatif à la désignation de l'organisme chargé d'organiser les examens initiaux et de renouvellement du certificat de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses)

Au 2 de l'article 5, les mots : « règlements RID/ ADR/ ADN » sont remplacés par les mots : « règlements dits « RID, ADR et ADN ».