Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 novembre 2020 portant modification de l'arrêté du 6 février 2019 relatif à la désignation de l'organisme chargé d'organiser les examens initiaux et de renouvellement du certificat de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses)

L'article 4 est modifié comme suit :

-Au 1er alinéa, les mots : « règlements dits RID ADR ADN » sont remplacés par les mots : « règlements dits “ RID, ADR et ADN ” ».
-Au second alinéa, les mots : « règlements dits RID ADR ADN » sont remplacés par les mots : « règlements dits “ RID, ADR et ADN ” ».

-Le troisième alinéa est modifié comme suit :
-dans la première phrase, le mot : « élabore » est remplacé par le mot : « fixe ».
-la troisième phrase est modifiée comme suit : « Ces procédures et modalités d'examen sont approuvées par l'administration et seront communiquées aux candidats lors de leur inscription ».

-Il est inséré un quatrième alinéa rédigé comme suit : « Les sujets d'examen sont mis à jour tous les deux ans pour tenir compte des modifications bisannuelles de la réglementation. Jusqu'à la fin de la période transitoire mentionnée au 1.6.1.1. des règlements dits « RID, ADR et ADN », ces sujets sont établis sur la base des dispositions applicables durant la période biennale précédente. »