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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs)

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs)


A la dernière phrase du IV de l'article 4 du décret susvisé du 27 novembre 2020, les mots : « sont applicables à ces collectivités » sont remplacés par les mots : « sont applicables à ces éco-organismes ou systèmes individuels ».