Les dispositions de la partie réglementaire du chapitre III du titre IV du livre V du code de l'environnement, telles qu'elles résultent de l'article 5 du présent décret, sont ainsi modifiées à la date du 1er janvier 2023 :
1° Le deuxième alinéa de l'article R. 543-211 est supprimé ;
2° La sous-section 3 de la section 11 est abrogée.