Article 1 AUTONOME (Décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs)

Le chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.