Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1723 du 28 décembre 2020 modifiant la date du transfert de la gestion des corps des agents techniques et techniciens de l'environnement à l'Office français de la biodiversité)

Aux articles 5 et 11 du décret du 22 mai 2020 susvisé, les mots : « 1er janvier 2021 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2022 ».