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Article 254 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (1))

Article 254 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (1))


Au premier alinéa de l'article L. 2335-15 du code général des collectivités territoriales, l'année : « 2020 » est remplacée par l'année : « 2025 ».