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Article 192 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (1))

Article 192 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (1))


Le second alinéa de l'article 1388 quinquies B du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Les mots : « de chaque année » sont remplacés par les mots : « de la première année au titre de laquelle l'abattement est applicable » ;
2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Lorsque la déclaration est souscrite hors délai, l'abattement s'applique à compter du 1er janvier de l'année suivant celle au cours de laquelle la déclaration est déposée. »