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Article 142 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (1))

Article 142 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (1))


Au premier alinéa, trois fois, aux deuxième et troisième alinéas, deux fois, et à la fin du dernier alinéa du 2 du I ainsi qu'à la deuxième phrase du premier alinéa, trois fois, et à la fin du deuxième alinéa du III de l'article 39 decies A du code général des impôts, l'année : « 2021 » est remplacée par l'année : « 2024 ».