I. - Le i du A du 1 de l'article 266 nonies du code des douanes est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa et le tableau du second alinéa sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés :
« i) Sur les territoires des collectivités d'outre-mer relevant de l'article 73 de la Constitution, sont appliquées les réfactions suivantes :
« - 25 % en Guadeloupe, à La Réunion et en Martinique ;
« - 75 % en Guyane et à Mayotte.
« Toutefois, pour les installations de stockage non accessibles par voie terrestre situées en Guyane, le tarif est fixé à 3 euros par tonne. » ;
2° Au début du troisième alinéa, dans sa rédaction résultant du 1° du présent I, le taux : « 75 % » est remplacé par le taux : « 70 % ».
II. - Le 2° du I entre en vigueur le 1er janvier 2024.