Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2018 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales)

L'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, au b et au c, les mots : « du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales » sont remplacés par les mots : « du ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de la mer » ;
2° Au a, les mots : « le ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales » sont remplacés par les mots : « le ministre de la transition écologique, le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre de la mer ».