Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2018 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation)

L'article 3 de l'arrêté du 26 décembre 2018 susvisé est complété par un c ainsi rédigé :
« c) Des ordres de recouvrer émis par les ordonnateurs principaux habilités sur le programme 193 “ Recherche spatiale. ” »