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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2018 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2018 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics)


L'intitulé et les articles 1er, 3 et 5 de l'arrêté du 26 décembre 2018 susvisé sont ainsi modifiés :
1° Chaque occurrence des mots : « de l'économie et des finances » est remplacée par les mots : « de l'économie, des finances et de la relance » ;
2° Chaque occurrence des mots : « de l'action et des comptes publics » est remplacée par les mots : « de la transformation et de la fonction publiques ».