L'annexe K est ainsi modifiée :
1° Dans le tableau figurant au 1, la ligne :
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DJIBOUTI |
Le trésorier auprès de l'ambassade de France à Djibouti |
est supprimée ;
2° Dans le tableau figurant au b du 2, la ligne :
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Trésorerie auprès de l'ambassade de France à Djibouti |
DJIBOUTI |
Le trésorier auprès de l'ambassade de France à Djibouti |
est supprimée ;
3° Le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. Assignation des indus de pensions à taux commun et cristallisées
« a) Ordres de recouvrer pris en charge et non soldés au 31 décembre 2017 :
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DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE DU CENTRE DE SERVICES PARTAGES |
COMPTABLE ASSIGNATAIRE |
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LOIRE-ATLANTIQUE |
Le directeur de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger |
« b) Ordres de recouvrer émis à compter du 1er janvier 2018 dans le cadre du déploiement du centre de services partagés du Puy-de-Dôme spécialisé dans le traitement des recettes non fiscales :
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DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE DU CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS |
COMPTABLE ASSIGNATAIRE |
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PUY-DE-DÔME |
Le directeur de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger |