Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)

Dans le titre de l'annexe D,les mots : « du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse » sont remplacés par les mots : « du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ».