Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)

A l'article 3, les mots : « du ministère de la transition écologique et solidaire, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales » sont remplacés par les mots : « du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, du ministère de la mer ».