Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2014 fixant l'assignation des dépenses et des recettes de certains ordonnateurs principaux délégués de l'Etat sur des comptables principaux des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

A l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2014 susvisé, les mots : « les correspondants Chorus, les délégués départementaux en charge de l'action sociale des ministères économiques et financiers ainsi que les agents placés sous leur autorité hiérarchique » sont remplacés par les mots : « les responsables de structures régionales d'appui action sociale et santé-sécurité au travail des ministères économiques et financiers ».