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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1720 du 24 décembre 2020 pris pour l'application des articles L. 111-3-8 et L. 111-3-9 du code de la construction et de l'habitation)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1720 du 24 décembre 2020 pris pour l'application des articles L. 111-3-8 et L. 111-3-9 du code de la construction et de l'habitation)


Le chapitre VI du titre III du livre Ier du même code est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé du chapitre, les mots : « la recharge des véhicules électriques dans les bâtiments et » sont supprimés ;
2° Les articles R. 136-2 et R. 136-3 sont abrogés.