Article AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique)

ANNEXE

La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste mentionnée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous, celle qui figure à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

La prise en charge par l'assurance maladie de la spécialité est conditionnée à la mise en place d'un suivi exhaustif des patients traités, assuré dans le cadre de l'observatoire des prescriptions de thalidomide, mis en place par le laboratoire ACCORD HEALTHCARE S.A.S.