Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2020 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

Les points II et III de l'article 2 de l'arrêté du 26 juin 2020 susvisé sont annulés.