Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail suivant :
I. - Fondation de Nice (06300 Nice)
Décision unilatérale du 22 juin 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.
II. - Association SAUVEGARDE 13 (13010 Marseille 10)
Accord d'entreprise du 3 mars 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.
III. - Association ASAD MENE RANCE (22250 Broons)
Décision unilatérale relative au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.
IV. - Association Pleurtuit Sagesse (35730 Pleurtuit)
Décision unilatérale du 25 juin 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.
V. - Fondation VERDIER (37100 Tours)
Décision unilatérale du 24 juillet 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.
VI. - ANDAPEI 47 (47110 Livrade-sur-Lot)
Décision unilatérale du 11 mai 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.
VII. - Association Entraide et Abri (07300 Tournon)
Décision unilatérale de l'employeur du 9 mars 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.
VIII. - Association L'Oiseau Bleu (07230 Payzac)
Décision unilatérale de l'employeur du 11 mai 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.
IX. - AGAPEI (13300 Salon de Provence)
Accord d'entreprise du 9 juillet 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat et d'une prime Covid19.
X. - Association SAINTE-MARIE (13880 Velaux)
Accord d'entreprise du 8 juin 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.
XI. - Association Espoir Provence (13090 Aix en Provence)
Décision unilatérale de l'employeur du 30 juin 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.
XII. - Association ASEANFC (25200 Montbéliard)
Décision unilatérale du 15 juin 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.
XIII. - Association Foyer Saint-Rémi (51000 Reims)
Décision unilatérale de l'employeur du 3 juillet 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.
XIV. - UDAF de la Meuse (55002 Bar-le-Duc)
Décision unilatérale de l'employeur du 30 décembre 1999 relative au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.
XV. - Fondation PERCE NEIGE (92594 Levallois-Perret)
Décision unilatérale de l'employeur du 11 mai 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.