Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :
A. - Accords de branche et conventions collectives nationales
I. - Interbranche convention collective du 15 mars 1966 (NEXEM) / Accords CHRS
Avenant n° 1 du 10 juillet 2020 à l'accord interbranche du 2 octobre 2019 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire santé mutualisé.
II. - Croix Rouge Française
Décision unilatérale de l'employeur du 9 septembre 2020 relative à l'augmentation salariale des aides-soignants et auxiliaires de puériculture à la Croix-Rouge française.
B. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales
I. - Association mandataire judiciaire à la protection des majeurs (ASSIM) (06201 Nice)
Accord d'entreprise du 24 février 2020 relatif à l'intéressement des salariés.
II. - Fondation de Nice (06300 Nice)
Décision unilatérale du 10 mai 2020 relative à la définition d'une charte du télétravail.
III. - Association d'Aide aux Jeunes Travailleurs (13003 Marseille)
1) Décision unilatérale du 23 mars 2020 relative à l'indemnisation de l'activité partielle.
2) Décision unilatérale du 30 avril 2020 relative à l'indemnisation de l'activité partielle.
IV. - Association Vitrollaise pour l'animation et la gestion des équipements sociaux (13127 Vitrolles)
Accord d'entreprise du 28 janvier 2020 relatif aux astreintes des salariés du CHRS.
V. - Association de Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence de la Drôme (Sauvegarde 26) (26000 Valence)
Décision unilatérale du 29 juin 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.
VI. - Les PEP Sud Rhône-Alpes (PEP SRA) (26000 Valence)
Décision unilatérale du 30 juin 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.
VII. - ASEI 31 (31522 Ramonville Sainte Agne)
Accord du 30 avril 2020 et avenant du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.
VIII. - Association pour le développement et la gestion des équipements sociaux, médico-sociaux et sanitaires (ADGESSA) (33320 Eysines)
Avenant du 15 avril 2020 relatif à l'aménagement du temps de travail.
IX. - Les PEP 35 Bretill'Armor (35303 Rennes)
Accord d'entreprise du 10 juillet 2020 - accord de substitution.
X. - Fondation d'action sanitaire et sociale (49100 Angers)
Accord d'entreprise du 17 juillet 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.
XI. - Association ALYS (57365 Ennery)
Accord du 20 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat et d'une prime Covid19.
XII. - UDAF du Bas Rhin (67067 Strasbourg)
Accord du 5 juin 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat et d'une prime Covid19.
XIII. - Fondation OVE (69120 Vaulx-en-Velin)
1) Accord du 20 décembre 2019 relatif à la bonification salariale pour sujétions d'internat en hébergement adultes.
2) Accord du 20 décembre 2019 relatif au versement d'une prime de transport.
3) Accord du 15 février 2019 relatif à l'aménagement du temps de travail tout au long de la carrière.
4) Avenant n° 2 du 20 décembre 2019 à l'accord ARTT relatif au compte épargne temps.
XIV. - Association de conseil et d'aide au devenir de l'enfant et de l'adulte (ACADEA) (72200 La Flèche)
Décision unilatérale de l'employeur du 3 août 2020 relative au : versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.
XV. - MFPASS - Centre de LA GABRIELLE (77414 Claye-Souilly)
Accord d'entreprise du 28 février 2019 relatif à la mise en place d'un dispositif d'accompagnement des professionnels dans la validation des acquis de l'expérience.
XVI. - Association de VILLEBOUVET (77176 Savigny-le-Temple)
1) Accord d'entreprise du 25 février 2020 relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.
2) Avenant du 21 avril 2020 à l'accord d'entreprise du 25 février 2020 relatif à la majoration de la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.
XVII. - Association Aide aux Familles (84600 Valréas)
Accord d'entreprise du 8 avril 2020 relatif au versement d'une allocation complémentaire dans le cadre de l'activité partielle liée à la crise Covid19.
XVIII. - Association l'ESSOR (92200 Neuilly-sur-Seine)
Accord d'entreprise du 9 janvier 2020 d'adaptation de la complémentaire santé.
XIX. - Association A Scalinata (20200 Bastia)
Accord d'entreprise du 25 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.
XX. - ADPEP 42 (42000 Saint-Etienne)
Décision unilatérale de l'employeur du 20 avril 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.
XXI. - Association Elan Argonnais (51800 Sainte-Menehould)
Décision unilatérale de l'employeur du 18 mai 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.
XXII. - Association Présence (83110 Sanary)
Décision unilatérale de l'employeur du 9 avril 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.
XXIII. - Association Aide d'Urgence du Val de Marne (94290 Villeneuve le Roi)
Décision unilatérale de l'employeur du 7 juillet 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat modulée covid.
XXIV. - Association France Terre d'Asile (75018 Paris)
Avenant n° 2019-01 du 20 décembre 2019 relatif à la revalorisation de la valeur du point.
XXV. - Association Réinsertion Sociale du Limousin (87280 Limoges)
Accord collectif du 10 décembre 2019 - avenant de révision de l'accord RTT du 9 juin 1999.