Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1719 du 28 décembre 2020 relatif à la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs)

Au I de l'article D. 241-7 du code de la sécurité sociale, les valeurs : « 0,3205 » et « 0,3245 » sont remplacées respectivement par les valeurs : « 0,3206 » et « 0,3246 ».