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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2016 modifié fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2016 modifié fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires)


L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2.-Accèdent à l'échelon spécial prévu par l'article 8 du décret n° 2015-1274 du 13 octobre 2015 et par l'article 2 du décret n° 2015-1277 du 13 octobre 2015 susvisés :
I.-Dans les juridictions :


-directeur de greffe du tribunal judiciaire de Bobigny ;
-directeur de greffe du tribunal judiciaire de Paris ;


II.-A l'Ecole nationale des greffes :


-directeur de l'Ecole nationale des greffes. »