L'arrêté du 30 décembre 2019 modifié susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est ainsi rédigé :
« En application du 13° de l'article L. 6241-5 du code du travail, peuvent bénéficier de la part de la taxe d'apprentissage correspondant aux dépenses mentionnées au II de l'article L. 6241-2 au titre de leurs actions au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers les organismes listés en annexe. » ;
2° L'article 2 est ainsi modifié :
a) Les mots : « à l'article 1er » sont remplacés par les mots : « en annexe » ;
b) Après le mot : « fournir », est inséré le mot : « annuellement » ;
c) Les mots : « en 2020,2021 et 2022 au titre du présent arrêté » sont supprimés ;
d) Après les mots : « formation initiale technologique et professionnelle et des métiers. » sont insérés les mots : «, des années pour lesquelles l'organisme est inscrit à la liste en annexe. » ;
3° A l'article 3, les mots : « 2020,2021 et 2022 » sont remplacés par les mots : « d'inscription de l'organisme à la liste en annexe. » ;
4° Il est complété par l'annexe au présent arrêté.