Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 juin 2019 relatif aux concours d'admission à l'Ecole militaire interarmes prévus à l'article 5 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre)

L'article 14est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « pour l'année en cours » sont insérés les mots : « par le président du jury. Sa décision, immédiatement applicable, est notifiée à l'intéressé » ;
2° Cet article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les décisions prises en application du présent article sont consignées dans le procès-verbal du concours. »