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Article 11 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2020-1715 du 24 décembre 2020 relatif à la médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense)

Article 11 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2020-1715 du 24 décembre 2020 relatif à la médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense)


Le décret du 8 septembre 1894 modifié relatif à la médaille d'honneur pour le personnel non militaire de la marine, le décret du 2 septembre 1936 modifié concernant les médailles d'honneur pouvant être décernées aux personnels civils extérieurs des établissements de la guerre et aux personnels ouvriers et secondaires de l'administration centrale et le décret n° 76-71 du 15 janvier 1976 modifié relatif aux conditions d'attribution des médailles d'honneur aux personnels civils relevant du ministère de la défense sont abrogés.