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Article 7 AUTONOME (Décret n° 2020-1715 du 24 décembre 2020 relatif à la médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense)

Article 7 AUTONOME (Décret n° 2020-1715 du 24 décembre 2020 relatif à la médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense)


Un diplôme est délivré à chaque titulaire de la médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense.