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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2020-1715 du 24 décembre 2020 relatif à la médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2020-1715 du 24 décembre 2020 relatif à la médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense)


La médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense peut être attribuée à titre exceptionnel, une seule fois, par le ministre de la défense, à l'un des trois échelons, aux personnes qui ont accompli des services particulièrement remarquables.