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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2020 fixant les dates et heures de début des soldes d'hiver au titre de l'année 2021 en application de l'article L. 310-3 du code de commerce)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2020 fixant les dates et heures de début des soldes d'hiver au titre de l'année 2021 en application de l'article L. 310-3 du code de commerce)


Pour l'année 2021, par dérogation aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 27 mai 2019 susvisé, la date et l'heure de début des soldes d'hiver sont fixées au mercredi 20 janvier à 8 heures du matin.
Pour l'année 2021, par dérogation aux dispositions de l'article 2 et de l'annexe de l'arrêté du 27 mai 2019 susvisé, la date de début des soldes d'hiver est également fixée au 20 janvier pour les départements de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, des Vosges et de la Guadeloupe.
Les dates applicables aux autres départements et collectivités listés dans l'annexe mentionnée au premier alinéa sont inchangées.