Le montant maximum de l'avance remboursable pouvant être demandé par une autorité organisatrice de la mobilité éligible est égal à la somme de 35 % des recettes tarifaires perçues par l'autorité en 2019 et de 8 % des recettes de versement mobilité perçues en 2019.
Le montant définitif de l'avance remboursable versée est constaté par les bénéficiaires en recettes de leur compte administratif 2020.