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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux caractéristiques du superéthanol)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux caractéristiques du superéthanol)


L'arrêté susvisé du 28 décembre 2006 est ainsi modifié :
1. L'article 1er est complété par l'alinéa suivant :
« Le superéthanol ne doit contenir aucun contaminant ou substitut qui le rendrait non conforme à l'usage prévu à l'article 3. » ;
2. A l'article 2 :


-le b est ainsi rédigé : « b) Le superéthanol mis en vente ou vendu sur le territoire national doit être conforme aux dispositions dépendant des conditions climatiques détaillées dans le tableau repris en annexe II. » ;
-le c est ainsi rédigé : « c) Le superéthanol peut également être dénommé superéthanol E85 ou encore E85 » ;


3. L'article 3 est ainsi rétabli :


« Art. 3.-Le superéthanol est destiné exclusivement à l'alimentation des véhicules à allumage commandé “ à carburant modulable ”, appelé également véhicules “ Flex-fuel ”, et aux véhicules compatibles avec le supercarburant sans plomb SP95-E10 pouvant contenir jusqu'à dix pourcent (10 %) d'éthanol équipés d'un dispositif de conversion homologué conformément à l'arrêté du 30 novembre 2017 modifié relatif aux conditions d'homologation et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence-superéthanol. » ;


4. L'annexe I est ainsi rédigée :
«


ANNEXE I
SPÉCIFICATIONS


PROPRIÉTÉS

UNITÉS

LIMITES

Minimum

Maximum

Masse volumique (à 15° C)

kg/ m3

755,0

800,0

Teneur en soufre

mg/ kg

---

10,0

Teneur en sulfates

mg/ kg

---

2,6

Stabilité à l'oxydation

min

360

---

Aspect (à température ambiante ou à 15° C, selon la valeur la plus élevée)

Clair et incolore

Teneur en mono-alcools supérieurs saturés (C3-C5)

% (V/ V)

---

6,0

Teneur en méthanol

% (V/ V)

---

1,0

Teneur en phosphore

mg/ l

---

0,15

Teneur en eau

% (m/ m)

---

0,400

Teneur en chlorures minéraux

mg/ kg

---

1,2

Conductivité électrique (1)

µS/ cm

---

1,50

Corrosion à la lame de cuivre (3 heures à 50° C)

cotation

Classe 1

Acidité totale (exprimée en teneur en acide acétique)

% (m/ m)

---

0,005


(1) Si l'exigence sur la limite requise n'est pas respectée, un pHe entre 6,5 et 9,0 indique la conformité de l'échantillon.


» ;
5. L'annexe II est ainsi rédigée :
«


ANNEXE II
EXIGENCES DÉPENDANT DES CONDITIONS CLIMATIQUES


Saison

Hiver

Intersaisons

Été

Dates

16 novembre-15 mars

16 mars-30 Avril
1er octobre-15 novembre

1er mai-30 septembre

classe

Classe c

Classes a + c (*)

Classe a

Teneur en éthanol et en alcools supérieurs saturés % (V/ V)

Min

60

60

70

Max

85

85

85

Pression de vapeur kPa

Min

55,0

35,0

35,0

Max

80,0

80,0

60,0


(*) Bornes des classes a et c.


» ;
6. L'annexe III est abrogée.