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Article AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2020 fixant les taux de promotion dans le corps des syndics des gens de mer au titre des années 2021 et 2022)

Article AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2020 fixant les taux de promotion dans le corps des syndics des gens de mer au titre des années 2021 et 2022)


ANNEXE


Corps et grades

Taux applicables

Corps des syndics des gens de mer

2021

2022

Syndic des gens de mer principal 1re classe

8 %

8 %

Syndic des gens de mer principal 2e classe

20 %

20 %