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Article AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2020 fixant les taux de promotion dans le corps des syndics des gens de mer au titre des années 2021 et 2022)
Données brutes
Article AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2020 fixant les taux de promotion dans le corps des syndics des gens de mer au titre des années 2021 et 2022)
ANNEXE
Corps et grades
Taux applicables
Corps des syndics des gens de mer
2021
2022
Syndic des gens de mer principal 1re classe
8 %
8 %
Syndic des gens de mer principal 2e classe
20 %
20 %