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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2020 fixant les taux de promotion dans le corps des syndics des gens de mer au titre des années 2021 et 2022)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2020 fixant les taux de promotion dans le corps des syndics des gens de mer au titre des années 2021 et 2022)


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2021 et 2022 dans le corps des syndics des gens de mer du ministère de la transition écologique, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.