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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2020 portant agrément du Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE) en tant qu'organisme spécialisé dans la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2020 portant agrément du Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE) en tant qu'organisme spécialisé dans la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux)


L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans renouvelable à compter de la publication du présent arrêté.