ANNEXE 2
À L'AVIS NO 2020-AV-0371 DE L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE DU 22 DÉCEMBRE 2020 SUR DEUX PROJETS D'ARRÊTÉ RELATIFS À L'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DÉCRETS NO 2020-1593 ET NO 2020-1594 DU 15 DÉCEMBRE 2020, AUTORISANT LE CHANGEMENT D'EXPLOITANT DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE NOS 33, 38, 47, 80, 93, 105, 116, 117, 118, 138, 151, 155, 168, 175, 176, 178 ET 179
Projet d'arrêté relatif à l'entrée en vigueur du décret n° 2020-1594 du 15 décembre 2020 autorisant la société Orano Chimie-Enrichissement à prendre en charge l'exploitation des installations nucléaires de base n° 93, n° 105, n° 138, n° 155, n° 168, n° 176, n° 178 et n° 179 actuellement exploitées par la société Orano Cycle sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et de Vaucluse) et l'exploitation de l'installation nucléaire de base n° 175 actuellement exploitée par la société Orano Cycle sur le site de Malvési (département de l'Aude)