Article AUTONOME (Avis n° 2020-AV-0371 du 22 décembre 2020 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur deux projets d'arrêté relatifs à l'entrée en vigueur des décrets n° 2020-1593 et n° 2020-1594 du 15 décembre 2020, autorisant le changement d'exploitant des installations nucléaires de base nos 33, 38, 47, 80, 93, 105, 116, 117, 118, 138, 151, 155, 168, 175, 176, 178 et 179)

ANNEXE 1
À L'AVIS NO 2020-AV-0371 DE L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE DU 22 DÉCEMBRE 2020 SUR DEUX PROJETS D'ARRÊTÉ RELATIFS À L'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DÉCRETS NO 2020-1593 ET NO 2020-1594 DU 15 DÉCEMBRE 2020, AUTORISANT LE CHANGEMENT D'EXPLOITANT DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE NOS 33, 38, 47, 80, 93, 105, 116, 117, 118, 138, 151, 155, 168, 175, 176, 178 ET 179

Projet d'arrêté relatif à l'entrée en vigueur du décret n° 2020-1593 du 15 décembre 2020 autorisant la société Orano Recyclage à prendre en charge l'exploitation des installations nucléaires de base n° 33, n° 38, n° 47, n° 80, n° 116, n° 117 et n° 118 actuellement exploitées par la société Orano Cycle sur le site de La Hague (département de la Manche) et l'exploitation de l'installation nucléaire de base n° 151 actuellement exploitée par la société Orano Cycle sur le site de Marcoule (département du Gard)