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Article AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2020 portant reports de crédits)

Article AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2020 portant reports de crédits)


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)

Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant
des services publics

Avances remboursables destinées à soutenir les autorités organisatrices de la mobilité à la suite des conséquences de l'épidémie de la covid 19

828

750 000 000

750 000 000

Totaux

750 000 000

750 000 000

Dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant
des services publics

Avances remboursables destinées à soutenir les autorités organisatrices de la mobilité à la suite des conséquences de l'épidémie de la covid 19

828

750 000 000

750 000 000

Totaux

750 000 000

750 000 000

Dont titre 2.