L'arrêté du 21 novembre 2013 susvisé est modifié comme suit :
I.-L'article 16 est ainsi modifié :
1° Au I : le b du 2° est remplacé par : « b) Les contrats de recrutement à l'administration centrale de personnels non titulaires d'une durée égale ou supérieure à un an, leurs avenants, dont les modalités de rémunération dérogent aux référentiels ministériels ou directionnels qui leurs sont applicables et aux éventuels documents précisant leurs conditions de mise en œuvre, visés par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel en application de l'arrêté du 21 novembre 2013 susvisé, à l'exception des contrats à durée indéterminée, des contrats d'apprentissage, des contrats relatifs au parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (contrats PACTE), et des contrats de recrutement des bénéficiaires de l'obligation d'emploi » ;
2° Au I : après le b du 2° sont insérés les deux alinéas suivants :
c) Les contrats de recrutements de personnel exerçant leur fonction à l'étranger, à l'exception de leur renouvellement, des recrutements sur place et des recrutements d'agents de droit local à l'étranger ;
d) L'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, l'indemnité de fin de contrat et le forfait « mobilités durables » font l'objet d'une information à l'occasion des comptes rendus de gestion. Cette information comprend le montant des dépenses annuelles prévisionnelles et le montant des dépenses exécutées, ainsi que pour l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, le nombre de conventions signées ou en cours. » ;
3° Au I : le c du 2° devient le e ;
4° Au I : le 3° est remplacé par l'alinéa suivant : « f) Les conventions de mise à disposition entrante donnant lieu à remboursement. » ;
5° Au II : le 1° est supprimé ; le 2° devient le 1°.
II.-L'article 17 est ainsi modifié :
1° Aux a et b du I : les chiffres « 250 000 » sont remplacés par « 500 000 » ;
2° Au c du I : le chiffre « 250 000 » est remplacé par « 1 000 000 » ;
3° Au e du I : le chiffre « 1 000 000 » est remplacé par « 5 000 000 » ;
4° Au f du I : dans le troisième alinéa, les mots : « au premier euro » sont remplacés par : « à 5 000 euros » ;
5° Au f du I : dans le quatrième alinéa, les mots : « au premier euro » sont remplacés par : « à 500 000 euros » ;
6° Au III : le chiffre « 250 000 » est remplacé par « 500 000 ».