Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2013 portant application du premier alinéa de l'article 42 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et encadrant le contrôle sélectif de la dépense)

Au 1° de l'article 12-1 de l'arrêté du 25 juillet 2013 susvisé, après les mots : « a priori » sont insérés les mots : « ou a posteriori ».