Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2016 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs principaux délégués du ministère de la défense)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2016 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs principaux délégués du ministère de la défense)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2021.