L'article 1er de l'arrêté du 21 novembre 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « des ordres de payer, » sont insérés les mots : « des dépenses sans ordonnancement imputées sur le programme 200 “ Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat ”, » ;
2° Les 1° et 7° sont abrogés ;
3° Le 9° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 9° Le sous-directeur de la sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion. »