Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2016 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs principaux délégués du ministère de la défense)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2016 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs principaux délégués du ministère de la défense)
L'article 1er de l'arrêté du 21 novembre 2016 susvisé est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après les mots : « des ordres de payer, » sont insérés les mots : « des dépenses sans ordonnancement imputées sur le programme 200 “ Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat ”, » ; 2° Les 1° et 7° sont abrogés ; 3° Le 9° est remplacé par les dispositions suivantes : « 9° Le sous-directeur de la sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion. »