Article 18 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 213 du règlement annexé))

Au 3 de l'article 213-6.19, les mots : « aux navires de charge dotés d'une capacité à briser la glace » sont remplacés par les mots : « aux navires de la catégorie A tels que définis dans le Recueil sur la navigation polaire ».