Article 17 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 213 du règlement annexé))
Article 17 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 213 du règlement annexé))
Au 5 de l'article 213-6.18, les mots : « l'Annexe V au » sont remplacés par les mots : « l'annexe 213-6.A.5 du ».