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Article 16 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 213 du règlement annexé))

Article 16 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 213 du règlement annexé))


L'article 213-6.14 est modifié comme suit :
1° Au 6, entre les mots : « doivent être consignés dans le livre de bord » et les mots : « prescrit par l'Autorité » sont insérés les mots : « ou le registre électronique » ;
2° Au 6 après les mots : « ou le registre électronique » est insérée une note ainsi rédigée :
« Se reporter aux directives pour l'utilisation de registres électroniques en vertu de MARPOL, adoptées par la résolution MEPC.312(74). »