L'article 213-6.12 est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa du 6, les mots : « système d'enregistrement » sont remplacés par le mot : « registre » ;
2° Après le premier alinéa du 6, est inséré un nouvel alinéa rédigé comme suit :
« Un système d'enregistrement électronique, tel que mentionné à la règle 12.6, adoptée par la résolution MEPC.176(58) (version antérieure de l'article 213.6-12), est considéré comme un registre électronique, à condition qu'il soit approuvé par l'administration à la date de la première visite de renouvellement du Certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère (Certificat IAPP) ou avant cette date, cette visite devant être effectuée le 1er octobre 2020 ou après cette date mais au plus tard le 1er octobre 2025, compte tenu des directives élaborées par l'Organisation. » ;
3° Après le 6, la numérotation de l'alinéa suivant est rectifiée et les mots : « 2. Les mentions », sont remplacés par les mots : « 7. Les mentions » ;
4° Au 6, après les mots : « compte tenu des directives élaborées par l'Organisation » est insérée une note ainsi rédigée :
« Se reporter aux directives pour l'utilisation de registres électroniques en vertu de MARPOL, adoptées par la résolution MEPC.312(74). »