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Article 12 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 213 du règlement annexé))

Article 12 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 213 du règlement annexé))


Le 3 de l'article 213-5.10 est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, entre les mots : « du livre de bord complémentaire » et les mots : « , doit être conforme au modèle » sont insérés les mots : « ou qu'il s'agisse ou non d'un registre électronique qui doit être approuvé par l'Autorité compte tenu des directives élaborées par l'Organisation ».
2° Au 1, entre les mots : « Chaque page du registre remplie » et les mots : « doit être signée » sont insérés les mots : « ou groupe de mentions électroniques ».